Mentions légales 

Nom de l'entreprise

Madamgascar Vanille & Epices

LE MEUR Fabrice

Siège social

240 chemin de micabe

64520 SAMES

Coordonnées

marylin.madamgascar@yahoo.fr

0782838329

Numéro d'identification de l'entreprise

immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bayonne

sous le numéro 434 311 429,

dont le siège social est situé quartier vic neuf 64520 SAMES

N° de TVA

FR35434311429

Autorité de régulation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige Madam'gascar et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Le client peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé sur le site.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation(art. L 612-1 code de la consommation) concernant le règlement amiable des litiges, Madam'gascar adhère au Service du Médiateur du e-commerce de Bayonne Mediation dont les coordonnées sont les suivantes : 

32 rue du Hameau, 64200 Biarritz – bayonne-mediation.com/

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Madam'gascar, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.